Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Objet

ClipCut, édité par Charles Augiat-Bouygues (voir les mentions légales), est un service en ligne qui transforme des vidéos longues en clips verticaux avec sous-titres, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces conditions régissent l’utilisation du service et la vente des abonnements.

2. Compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations et de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel.

3. Fonctionnement du service

Vous importez une vidéo (fichier ou lien) ; ClipCut la transcrit, repère des moments forts à partir de ce qui est dit, et génère des clips. Les résultats sont produits automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs (transcription, choix des moments, sous-titres) et ne sont pas garantis. Il vous revient de les vérifier avant publication.

4. Offres, quotas et prix

ClipCut propose un plan gratuit limité et des abonnements payants (Starter, Pro, Business), mensuels ou annuels. Le contenu de chaque offre (nombre de vidéos par mois, durée maximale par vidéo, nombre de clips et de demandes à l’assistant) et son prix sont ceux affichés sur la page des offres au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les quotas sont mensuels et ne sont pas reportés.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement est réalisé par carte via Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période (mois ou année) au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation. Un changement de formule peut donner lieu à un ajustement au prorata, calculé par Stripe. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le bouton « Manage subscription » de votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l’accès jusque-là. La période en cours n’est pas remboursée, en tout ou partie.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Si vous demandez l’exécution immédiate du service pendant ce délai, vous devrez payer la part du service déjà fournie, et vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. [À COMPLÉTER : faire valider cette clause et recueillir l’accord exprès du client avant le paiement]

8. Vos contenus et vos droits

Vous restez propriétaire de vos vidéos et des clips générés. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les traiter pour vous fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les vidéos que vous importez (ou avoir l’autorisation de leurs titulaires), et respecter les conditions des plateformes d’origine (YouTube, Twitch, TikTok, etc.). Il est interdit d’importer des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère pédopornographique, haineux ou violent. ClipCut peut supprimer un contenu manifestement illicite ou signalé, et suspendre le compte concerné.

9. Usage acceptable

Il est interdit de contourner les quotas, d’utiliser le service de façon automatisée ou excessive, de partager votre compte, de chercher à accéder aux données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; des interruptions (maintenance, panne d’un prestataire) peuvent survenir. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de ClipCut est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n’exclut les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants vous seront signalés ; la version applicable à un achat est celle en vigueur à la date de la souscription.

13. Médiation, droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez contacter [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] pour trouver une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur dont vous relevez]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.

14. Contact

[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]